CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : août 2026

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par Maison Flabell (entrepreneur individuel, SIRET 913 389 698 00030) via le site flabell.fr, à destination de tout consommateur non professionnel résidant en France ou dans l’Union Européenne.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont des éventails pliables et accessoires de mode. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit du site.

Les photographies illustrant les produits sont fournies à titre indicatif. De légères variations de teinte peuvent exister en fonction de votre écran.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises. La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du CGI (régime de la franchise en base de TVA).

Maison Flabell se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués séparément et s’ajoutent au prix des produits lors du passage de commande.

Article 4 — Commande

La commande est passée directement sur le site flabell.fr. La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l’adresse email fournie par le client.

Maison Flabell se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de stock insuffisant ou de suspicion de fraude.

Article 5 — Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire ou via PayPal. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les données bancaires du client sont cryptées et sécurisées. Maison Flabell n’a accès à aucune coordonnée bancaire.

Article 6 — Livraison

Les commandes sont expédiées sous 2 à 3 jours ouvrés à compter de la validation du paiement, depuis Toussieu (69780), France.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Maison Flabell ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements indépendants de sa volonté (force majeure, grève, intempéries).

En cas de colis perdu ou endommagé, le client doit contacter Maison Flabell à contact@flabell.fr dans les 48 heures suivant la livraison (ou la date de livraison théorique), avec photos à l’appui si le colis est endommagé.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à contact@flabell.fr avant l’expiration du délai.

Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé, avec tous ses accessoires (bracelet, sachet tissu, carte), dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés fabriqués selon les spécifications du consommateur.

Article 8 — Garanties légales

Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil, les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés.

En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou, si impossible, un remboursement.

Article 9 — Responsabilité

Maison Flabell ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou d’une utilisation non conforme aux indications d’entretien.

Article 10 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site flabell.fr (textes, photos, logo, designs, nom de marque) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à Maison Flabell. La marque « Flabell » est déposée à l’INPI. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.

Article 11 — Litiges

En cas de litige, le client peut recourir à la médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Il peut également recourir à la plateforme de résolution en ligne des litiges de la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de Maison Flabell.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.